Le PLU de Fouesnant définitivement à l’arrêt !
“Errare humanum est, Perseverare diabolicum” Sénèque Se tromper est humain, persévérer [dans l’erreur] est diabolique. Voilà une maxime dont certain devrait s’inspirer. Le verdict est sans appel : l’arrêt de la Cour d’Appel de Nantes du 5 avril 2022 confirme l’annulation du plan local d’urbanisme de la ville de Fouesnant par le Tribunal Administratif de Rennes…
DÉCISION DÉFAVORABLE AU CONSEIL D’ÉTAT
Ne nous voilons pas la face, la décision du Conseil d’État du 17 février 2022 qui met fin aux procédures concernant le Plan Local d’Urbanisme de Bénodet nous laisse un goût amer. En effet, le Conseil n’a pas admis le pourvoi que nous avions déposé à la suite de l’arrêt de la Cour d’Appel de…
REVIREMENT DE JURISPRUDENCE
En 1984, le plan d’occupation des sols classait l’ensemble des falaises entre Cap Coz et le sémaphore de Beg Meil en zone naturelle à protéger et donc inconstructible. Dans le rapport de préparation du POS, il était inscrit : « au titre de la Loi Littoral, cette côte à falaise mérite la dénomination de site remarquable. Bien…
L’ASPF CRITIQUÉE : RÉPONSES AUX DÉTRACTEURS
Lorsque l’ASPF publie un article et le diffuse sur Facebook à fins d’information ou lorsque des articles de presse nous citent, certains commentateurs, peu nombreux mais virulents écrivent des commentaires où l’ASPF est décriée, bafouée, insultée. Il nous est reproché de trop saisir les tribunaux, d’engager des procédures abusives, voire même de chercher à se…
CONDAMNATION ET REMISE EN ÉTAT
Un dossier pour lequel l’ASPF avait déposé une plainte vient de se clore avec la condamnation du bénéficiaire du permis et l’obligation de remise en état des lieux. Rappel des faits L’affaire remonte à avril 2012, date à laquelle un permis de construire a été déposé en mairie de Fouesnant pour la construction de quatre…
La Station de Traitement des Eaux Usées (STEP) de Penfalut, surdimensionnée et en zone rouge du PPRL !
On se souvient des propos triomphants du maire de Fouesnant dans la presse régionale du 24 novembre 2018. Il jubilait lorsque notre action en référé-suspension pour des travaux d’extension de la station d’épuration de Penfalut avait été rejetée le 20 novembre 2018. Il évoquait « le mépris vis-à-vis des élus et techniciens sans parler des 45…
COUPABLE DE CRIME DE LÈSE-MAJESTÉ
Parce que nous avons osé contester et communiquer sur un dossier jugé, le maire de Fouesnant a porté plainte contre notre association. Le dimanche 21 novembre le président de l’ASPF était convoqué à la gendarmerie pour : affichage sauvage propos diffamatoires Les faits reprochés L’affiche fait écho à un article publié sur notre site (De quel…
Zone de Kérorié, Centralité : l’ASPF avait vu juste !
Dans son arrêt du 12 octobre 2021, la Cour d’Appel de Nantes écrit : Article 1er : La requête du Symescoto (syndicat mixte pour l’élaboration du schéma de cohérence territorial de l’Odet) est rejetée. Arrêt de la Cour d’Appel de Nantes du 12 octobre 2021 Afin d’éclaircir cet article, il convient de préciser comment est…
Le chemin de Kersentic, un patrimoine à préserver !
Le chemin creux de Hent Kersentic Étroite chaussée entre deux splendides talus arborés d’essences locales. Vision charmante d’un feuillage léger tamisant les rayons du soleil. Des couleurs et des lumières variant au fil des heures et des saisons. Un des joyaux de Fouesnant offrant un merveilleux cheminement pour le randonneurs et les cyclistes partant de…
Informations Loi Littoral
De part ses statuts, notre association se donne pour but : « d’entreprendre toutes actions, et de susciter toutes initiatives ayant pour objet la préservation des sites, la protection de l’environnement naturel du pays fouesnantais et de son littoral, ainsi que de ses traditions et valeurs culturelles ; de veiller à ce que le développement du pays…