Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais

Articles avec le tag ‘Loi littoral’

Le bureau 2011 sortant.. et rentrant en 2012

L’assemblée générale de l’ASPF du 27 janvier 2012

Plus de cinquante personnes ont assisté à l’AG de l’ASPF, ce vendredi à l’Archipel.

La Présidente Magdeleine Breton qui a animé la séance avec le Conseil d’Administration sortant, a rappelé en préambule les objectifs de notre association et  a rapidement abordé le sujet tant attendu que nous développons plus loin, le dossier du sentier côtier et la signature du Préfet après l’enquête publique : Pas de recours de notre part, mais à regret !

L’autre dossier phare reste bien entendu celui des algues vertes après une nouvelle  année catastrophique sur le plan des volumes ramassés et des incidences économiques qui se profilent à l’horizon : mais cela bouge avec le plan gouvernemental et notre projet de la Baie de La Forêt Fouesnant !

Le conférencier invité, Alain Henaff, géomorphologue, enseignant chercheur à l’Institut Universitaire Européen de la Mer, aborda un autre dossier d’actualité et même local ( Mousterlin, Cap Coz) : les risques de submersion marine avec les décisions gouvernementales de l’après Xynthia.

Un projet critiqué par les élus concernés du littoral et qui bloquent « habilement » son application actuelle, tout en délivrant encore ici et là des permis de construire ou d’aménager des maisons et lotissements derrière des dunes et enrochements dont la mer se moquera un jour.

A ce sujet, Le Préfet du Finistère  a signé le 12 01 2012 deux arrêtés prescrivant l’élaboration d’un nouveau plan de prévention des risques littoraux sur 12 communes du Finistère, dont les nôtres.

Réunions publiques, phase de concertation et enquêtes publiques suivront courant 2012.

L’ASPF avait créé sur ce même blog un article très complet après enquête sur les risques de submersion marine à Fouesnant, en date du 17 mars 2010.

l’enrochement après une grande marée en 2011 à Mousterlin

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David contre Goliath, l’ASPF obtient du Tribunal administratif, l’annulation du permis de construire de 3 immeubles à Beg Meil accordé à la société Bouygues Immobilier par la commune de Fouesnant !

Pub et permis Bouygues

Le 25 juin 2008, la commune de Fouesnant accordait à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction de 3 collectifs de 52 logements au lieudit Beg Beil sur un terrain situé route des Dunes.

Le recours gracieux produit par l’ASPF n’ayant pas été pris en considération, nous avons fait une requête auprès du Tribunal Administratif.

Victoire ! le 30 décembre 2011, le Tribunal Administratif prononçait l’annulation du permis de construire, reprenant nos principaux griefs

-la construction à moins des 15 mètres de la route départementale présentée comme une adaptation mineure,  aurait dû être  motivée dans le permis de construire.

-l’extension » limitée » de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage  aurait dû faire l’objet d’un avis de la commission départementale des sites ; de plus, il n’y a pas, dans ce permis, de motivation, de justification de l’extension de l’urbanisation à cet endroit.

Nous avons sauvé les chênes centenaires

L’association ASPF s’est engagée dans une procédure juridique contre le permis d’aménagement d’un camping à Bot Conan délivré par la Mairie de Fouesnant en date du 30 juillet 2010.

La belle plage de Bot Conan

Par un recours gracieux en date du 30 09 2010, (voir notre recours), nous demandions le retrait de ce permis qui permettrait d’aménager un camping nature de 52 emplacements, en partie dans la bande des 100 mètres telle que définie par la Loi « Littoral ».

« Aménagement » sur le permis, mais « Réhabilitation » sur le panneau d’affichage sur le terrain, là est certainement la subtilité juridique utilisée pour passer ce projet.

Des travaux ont déjà été engagés, dont certains pour un test de différentes tentes sur des plateformes en été 2010.

L’aménagement prévu concerne donc des emplacements pour caravanes et tentes, dont 6 sur plateformes en bois, une cabane dans un chêne, le tout avec voies de circulation et voies piétonnes internes, les créations de réseaux (sanitaires….),  et un parking privé pour les véhicules. Lire la suite de cette entrée »