Étiquette : Loi littoral

Camping de Lantécoste Bot-Conan : plus de 5 ans devant les Tribunaux pour une victoire sans suite ?

C’est l’incroyable constat dans ce dossier qui dure depuis … 2010 : Il est impossible d’obtenir des autorités administratives et judiciaires l’application des jugements obtenus par l’association. Nous avons gagné au TA de Rennes en janvier 2014 puis en Appel à Nantes en mai 2015 et…Arnaud Polaillon a non seulement ré-ouvert en 2014 et 2015, mais…

Par daniel 23 décembre 2015 0

Camping de Lantécoste-Bot Conan : après le jugement, la provocation illégale et inacceptable du propriétaire !

  Après le jugement du Tribunal administratif de Rennes (TA) en date du 10 janvier 2014  qui concluait à : –  une  annulation partielle du permis d’aménager délivré par la commune de Fouesnant  le 30 07 2010. –  une annulation totale des aménagements  dans la parcelle BX29, entièrement située dans la bande des 100 m,…

Par Collectif ASPF 5 mai 2014 0

Camping de Lantecoste-Bot Conan : permis annulé par le Tribunal Administratif le 10 janvier 2014

Camping nature de Lantécoste / Bot Conan : Le 10 janvier 2014, le Tribunal Administratif (TA) de Rennes a annulé partiellement le permis d’aménager  ce « camping nature » dans la bande des 100 m définie par la Loi Littoral !  Trois ans et demi  de procédures et de combats  pour en arriver à ce jugement (qui coûtera, en…

Par Collectif ASPF 21 janvier 2014 1

Difficultés d’application de la « Loi Littoral », l’avis de Gérard Mével adressé à quelques parlementaires bretons

Gérard Mével, adhérent de longue date de l’ASPF, est Conseiller Régional de Bretagne (Commission Environnement), Délégué à L’Agenda 21.Il nous fait part des réflexions qu’il a adressées à quelques parlementaires bretons, après avoir pris connaissance  du travail actuellement mené par le Sénat en vue d’un rapport sur « les difficultés d’application de la Loi Littoral » Son…

Par Collectif ASPF 1 août 2013 4

Assemblée générale du 27 janvier 2012 à Fouesnant : le rapport d’activité où il fut encore question du sentier côtier et des algues vertes

L’assemblée générale de l’ASPF du 27 janvier 2012 Plus de cinquante personnes ont assisté à l’AG de l’ASPF, ce vendredi à l’Archipel. La Présidente Magdeleine Breton qui a animé la séance avec le Conseil d’Administration sortant, a rappelé en préambule les objectifs de notre association et  a rapidement abordé le sujet tant attendu que nous développons…

Par Collectif ASPF 20 février 2012 0

Bouygues ! Beg Meil ! l’ASPF obtient l’annulation du permis de construire de 3 immeubles

David contre Goliath, l’ASPF obtient du Tribunal administratif, l’annulation du permis de construire de 3 immeubles à Beg Meil accordé à la société Bouygues Immobilier par la commune de Fouesnant ! Le 25 juin 2008, la commune de Fouesnant accordait à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction de 3 collectifs…

Par Collectif ASPF 13 janvier 2012 0

Loi « Littoral » : recours de l’ASPF contre un camping à Lantécoste-Bot Conan, dans la bande des 100 m

L’association ASPF s’est engagée dans une procédure juridique contre le permis d’aménagement d’un camping à Bot Conan délivré par la Mairie de Fouesnant en date du 30 juillet 2010. Par un recours gracieux en date du 30 09 2010, (voir notre recours), nous demandions le retrait de ce permis qui permettrait d’aménager un camping nature…

Par Collectif ASPF 12 novembre 2010 0