Nous avons été alertés pour des constructions au sein d’un centre équestre à La Forêt-Fouesnant.

En 2013, un premier permis est accordé pour transformer une partie du bâtiment principal en espace détente, bureaux et sanitaires, la construction d’un manège couvert de 19 mètres x 19 mètres et la transformation d’un abri en entrepôt.

En 2018, un nouveau permis est accordé pour un parc de stationnement couvert, l’extension d’une sellerie et l’extension du manège couvert comprenant des boxes à chevaux, un espace de stockage de matériels agricoles et un club house.

Une première requête relatait l’irrégularité de la réalisation car des talus ont été arasés et surtout le bâtiment destiné à la sellerie sert essentiellement de bâtiment d’accueil.

Dans son jugement de mai 2021, le juge du Tribunal Administratif avait annulé l’arrêté du maire pour l’extension du manège couvert, par ailleurs transformé pour partie en habitation.

En 2023, un permis modificatif est accordé en vue de la suppression des boxes pour chevaux, la création au rez-de-chaussée d’une zone de stockage de matériels, d’une sellerie, de locaux administratifs et, à l’étage, d’un logement de gardien pour l’exploitant et sa famille, en lieu et place de l’espace séminaire.

Le dimensionnement du bâtiment, en l’occurrence un manège couvert, est pour le moins … surprenant.

Au vu des réalisations entreprises, un permis modificatif n’était pas suffisant. Un nouveau permis aurait du être demandé, au risque de ne pas être accordé…

Pour permettre l’extension du manège couvert, un talus a été entièrement arasé alors qu’il devait être conservé comme la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) l’avait préconisé.

Dans les faits, le talus a été rasé, dessouché et repoussé chez le voisin.

Dans ses écrits, le juge précise que le permis de construire délivré en 2013 prévoyait la réalisation d’un logement de gardien dans le bâtiment principal et qu’il n’est pas contesté que d’autres logements sont présents sur le site, dont certains voués à la location.

Cette construction devient dès lors illégale au vu du règlement du PLU de La Forêt-Fouesnant.

Ce nouveau projet d’habitation est aussi en contradiction avec la Loi Littoral. Situé en pleine campagne, le terrain d’assiette n’est pas en continuité avec les agglomérations et villages existants identifiés par le SCoT et délimité par le PLU de la commune (article 121-8 du Code de l’Urbanisme).

Le juge va plus loin car il parle de fraude pour évoquer l’omission volontaire de la destruction du talus en vue de tromper l’administration et de ne pas s’exposer aux avis défavorables de la CDNPS et de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Au vu de toutes ses observations, le juge a estimé que l’autorisation d’urbanisme a été obtenue par fraude.

Le projet n’est donc pas régularisable.

Les enjeux dans ce dossier étant énormes – impliquant à la fois le propriétaire et la mairie – il ne fait guère de doute que l’affaire va se poursuivre en appel….