Articles avec le tag ‘Servitude du littoral’

L’Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF) se bat depuis bientôt 40 ans pour l’établissement de la servitude littorale (SPPL), dans le respect de la loi du 31/12/1976. Le sentier côtier, établi (malgré quelques suspensions qui rendent la servitude inutilisable par grande marée haute) entre le Cap-Coz et la Cale de Beg-Meil, n’est toujours pas réalisé entre  la Cale et la Pointe du Sémaphore.

Auteurs de l’article : DB et YN

Photo 1 : le sentier côtier à la Pointe du Sémaphore : le propriétaire riverain (Lepage/SIMBB à l'époque - 1978) l'a autoritairement arrêté ici, nous construisant un escalier privé aboutissant sur la grève, et apposé un écriteau " servitude possible à marée basse"... en effet, car à marée haute...il faut voir la photo n°12).

Photo 1 : le sentier côtier à la Pointe du Sémaphore : le propriétaire riverain (Lepage/SIMBB à l’époque – 1978) l’a autoritairement arrêté ici, nous construisant un escalier privé aboutissant sur la grève, et apposé un écriteau  » servitude possible à marée basse »… en effet, car à marée haute…il faut voir la photo n°12).

Photo 2 : ...en effet, c’est possible, mais encore au prix d'escalades périlleuses !

Photo 2 : …en effet, c’est possible, mais encore au prix d’escalades périlleuses !

Quelques rappels :

1791- création des « sentiers des douaniers ».

19 03 1858 – Le Conseil d’Etat affirme que, les rivages de la mer faisant partie du DPM (Domaine Public Maritime), «… tout le monde a la droit d’y accéder librement. ».

20 06 1860- Arrêt de Cassation limitant les accès des douaniers et autres autorisés dans les propriétés privées.

1897- L’Etat inclut dans les ventes de terrains domaniaux littoraux une clause instituant une servitude de passage pour les douaniers et les opérations de sauvetage.

……………….

27 03 1970– Le Conseil municipal de Fouesnant se prononce en faveur de la création d’un sentier piétonnier côtier  allant de Cap Coz à Beg Meil.

12 11 1971–  Le Conseil municipal de Fouesnant demande l’intervention de l’Ingénieur des Travaux publics de l’Etat, pour que les accès directs des propriétés en bordure du littoral sur les plages soient interdits.

1972- Création de l’Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF). Voyez  la  « Présentation de l’association » par le lien du site.

 

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Bienvenue sur le chemin des Oiseaux, mais prochainement par ici : béton sur le DPM ?

Bienvenue sur le chemin des Oiseaux, mais prochainement par ici : béton sur le DPM ?

Certains de nos adhérents s’interrogent sur la « non réalisation » du sentier côtier entre la pointe du Sémaphore et la Cale de Beg Meil et s’étonnent qu’après la mobilisation générale passionnée et le virulent battage médiatique des dernières années, « plus personne n’en parle ! »  Eh bien, parlons-en !

Qui mieux que l’ASPF pourrait le faire, forte de son action de 40 ans sur cette affaire, action qui n’a hélas pas abouti… sinon tout de même à empêcher la réalisation de l’espèce de « ceinture  de béton cyclopéen » défigurant la côte, qui était envisagée dans les années 70. Ce qui n’est pas rien !

Des marcheuses inquiètes : on fait comment pour passer là ?

Des marcheuses inquiètes : on fait comment pour passer là ?

Mais nous voilà fin 2012 ; un an déjà que le préfet Mailhos a conclu l’ultime enquête publique par un arrêté « autorisant » le passage en haut de falaise sur presque toute la longueur du tracé, ce qui était l’essentiel de ce pourquoi nous nous battions depuis la promulgation de la loi de 1976, établissant une servitude piétonne sur les propriétés riveraines du Domaine Public Maritime.

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Suite à l’enquête publique de l’été 2010 sur l’instauration de la servitude littorale à la pointe de Beg Meil, pour laquelle le commissaire enquêteur s’était prononcé favorablement,  nous avons  été reçus, à notre demande, le 28 octobre 2010 pendant une  heure et demie par Monsieur Jacques WITKOWSKI, Secrétaire Général de la Préfecture.

Essayez donc de passer par grande marée !

Essayez donc de passer par grande marée !

Un dossier très complet a été remis à cette occasion à Monsieur le Préfet ; vous trouverez ainsi sur les liens ci-dessous deux avis :

avis de l’ASPF sur les conclusions de l’enquête publique établissant la servitude du littoral de Beg Meil suite à la conclusion favorable du commissaire enquêteur (considérations générales et juridiques notamment avec rappel de l’avis du Conseil d’Etat de 1988).

Avis détaillé de l’aspf parcelle par parcelle.

Nos positions sont connues et vous les retrouverez sur  d’autres articles : vous pourrez constater sur les photos présentées dans ce document,  l’impossibilité  totale  de passer en bas de la  falaise de la propriété « Lascar » en cas de grande marée. Lire la suite de cette entrée »

Après les conclusions et avis rendus par le Commissaire Enquêteur sur l’Enquête publique récente concernant la Servitude Littorale de Beg Meil, la déception et l’indignation sont grandes.

Près de 4000 avis défavorables aux aménagements proposés, des dépositions motivées, argumentées ;  une mobilisation associative et citoyenne exemplaire, tout cela est dédaigné avec une partialité choquante par un Commissaire Enquêteur ne se préoccupant que des intérêts particuliers des propriétaires riverains.

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Monsieur le Maire de Fouesnant a inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal du 2 Mars 2010 le dossier de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la cale de Beg Meil et le Sémaphore, en quelque sorte le lancement de la nouvelle enquête publique en 2010 puisque celle de 2007 est restée sans suite.

L’ASPF a adressé ce présent document à l’ensemble des Conseillers municipaux pour faire suite à la réunion d’information organisée par Monsieur le Préfet le 22 janvier 2010.

Les photos montage qui suivent donnent un aperçu concret de quelques dispositions majeures envisagées, et nous les soumettons à votre réflexion.

Ce petit dossier synthèse est établi de mémoire puisque Monsieur le Préfet n’avait pas voulu donner ses documents de présentation du paysagiste avant l’enquête publique de 2010.

Escaliers, perrés, passerelles accrochées aux falaises classées, chemins décaissés ou plutôt tranchées, aménagements sur le Domaine Public Maritime (DPM), et même peut être un tunnel dans le roc : tout est proposé y compris le financement des riverains pour ces solutions qualifiées de « pharaoniques » afin de rejeter le tracé légal du haut des falaises dans quelques grandes propriétés et au final bouleverser le site, à classer en l’état actuel.

Certaines de ces propriétés ont été aménagées depuis 1976 en toutes connaissances des risques et incidences futures de la loi Littoral.

La majorité de la population et des associations locales veulent la continuité de leur « chemin des douaniers » à cet endroit majestueux, mais ne veulent pas « un parcours sportif » ou encore « un parcours du combattant » tel qu’il avait été présenté en 2007 et qu’il demeure encore en 2010 malgré quelques avancées. Lire la suite de cette entrée »

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