Auteur/autrice : Collectif ASPF

La STEP validée en zone de submersion

C’est avec incompréhension que nous avons découvert l’arrêt de la cour d’appel de Nantes : “Le jugement n°1905055 du Tribunal Administratif de Rennes du 16 avril 2021 est annulé.” Les conclusions du rapporteur public nous étaient pourtant favorables et elles sont généralement suivies. Pour autant, notre but est atteint : démontrer qu’une partie de la station…

Par Collectif ASPF 16 octobre 2023 0