Loi littoral: nouveau jugement favorable pour l’ASPF
Rappel historique: le maire de Fouesnant accordait Hent Pen Ilis un permis de construire en septembre 2014. En novembre 2014, l’ASPF adressait un recours gracieux tendant au retrait de ce…
Camping de Bot Conan: encore une décision des tribunaux favorable à l’ASPF
Ce mercredi 8 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Quimper a reconnu le bienfondé de l’action intentée par l’ASPF datant de juillet 2017. Depuis 2011, malgré des décisions obtenues…
Les conséquences d’un enrochement mal maitrisé
Après avoir installé un enrochement qui s’écroule et a favorisé l’érosion côtière, la mairie de Fouesnant a mis en place des pieux afin de limiter “l’effet de bout” et surtout…
Permis F., Hent Keroulac, Fouesnant Deux poids, deux mesures
Le 7 février 2014, le tribunal administratif de Rennes confirmait la décision du maire de Fouesnant qui avait prélablement refusé un permis de construire au motif de la loi littoral.…
ASPF Sentier côtier de Beg Meil : Après la dernière ( ?) Enquête Publique
Rappelons rapidement que cette dernière Enquête Publique de modification ou de suspension de la servitude de passage piétonne entre la pointe de Beg Meil et La Cale, était en fait…
Servitude de passage le long du littoral : 6ème enquête publique
Suite à un recours de deux propriétaires opposés au passage de la servitude sur leurs parcelles, et à une prétendue « erreur de procédure » lors de l’enquête publique de 2011, le…
Camping de Lantécoste Bot-Conan : plus de 5 ans devant les Tribunaux pour une victoire sans suite ?
C’est l’incroyable constat dans ce dossier qui dure depuis … 2010 : Il est impossible d’obtenir des autorités administratives et judiciaires l’application des jugements obtenus par l’association. Nous avons gagné au…
Le maire Michel Lahuec a porté plainte pour vol de documents contre l’écologiste Vincent Esnault.
Suite à l’article paru(voir ci-dessous)le 16 décembre dans OUEST-FRANCE, l’ASPF tient à apporter les précisions suivantes Le conseil d’administration de l’ASPF prend acte du retrait des permis de construire…
Zone de submersion : pourquoi tant de report ?
Le 28 février 2010, la France découvrait les images de la Faute sur Mer, commune littorale de Vendée. 29 personnes perdront la vie dans cette catastrophe, surprises par la montée…
Le projet de lotissement de Park Veil s’embourbe
Le 1er avril 2011, le maire de Fouesnant délivrait un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 11 lots aux consorts JAN. Inexplicable puisque le préfet du Finistère avait…