KERVRANSEL, ENCORE UN APPEL FAVORABLE !
Le dossier de réhabilitation de bâtiments en ruine n’aura duré que 5 ans. Mais il aura fallu passer par la Cour d’Appel de Nantes pour aboutir à une issue favorable à l’ASPF. Rappel du dossier Le site de Kervransel comprend un ensemble de quatre bâtiments d’un ancien corps de ferme. Il était projeté d’y créer…
Affaire G. ou le mépris du PPRL
Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 juin 2018 par lequel le maire de Fouesnant a délivré à M et Mme G. un permis de construire pour l’extension et la rénovation d’une maison d’habitation située à Beg-Meil. Il déclare que le permis de…
URBANISME ET PARADOXES
La Riviera Bretonne… Les Caraïbes sud-finistériennes… Autant de qualificatifs qui résonnent de plus en plus à nos oreilles et qui nous poussent à certaines analyses et réflexions. Il est vrai que cette frange littorale du Finistère composée entre autres des communes du Pays Fouesnantais – celles qui nous intéressent dans ces lignes – est de…
TALUS FOUESNANTAIS
Les concitoyens fouesnantais sont vigilants. Ils se promènent, observent et portent leur attention sur des actions parfois choquantes. C’est le cas notamment sur les talus qui bordent nos routes vicinales et nos sentiers. Voici quelques témoignages qui sont parvenus sur la boîte mail de l’association (postmaster@aspfasso.fr) Bonjour, Je suis étonnée du nombre d’arbres abattus sur…
Centrale Photovoltaïque de Kérambris : Parlons vrai !
Nous avons été interpellés publiquement pour notre positionnement concernant la centrale de panneaux photovoltaïques de Kerambris. Lors d’un conseil communautaire, le président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais s’est attaqué à l’ASPF. Ces élus marcheraient dans le sens de l’Histoire. Et c’est bien là que le bât blesse. Pendant que M. Le Goff…
Camping de Bot Conan : jugement non respecté
Comme une provocation, il aura fallu attendre la Semaine Européenne du Développement Durable pour voir ré-apparaître les tentes du glamping de Bot Conan. Malgré un jugement du Tribunal Administratif de Rennes (10 janvier 2014) confirmé par la Cour d’Appel de Nantes, le propriétaire des lieux a remonté les plateformes et réimplanté ses tentes dans la…
Artificialisation des terres agricoles et remblais
Des travaux de terrassement ont été constatés dans le parc « d’activité des Glenan », près du lieu d’accueil temporaire des gens du voyage. Cet aménagement a suscité de nombreuses interrogations. La parcelle étant située sur la commune de Pleuven, nous avons aussitôt demandé au maire de Pleuven l’arrêt des travaux et la remise en état de…
Annulation du permis SCI GMV
Par jugement du 1er mars 2019, le tribunal administratif de Rennes annule le permis accordé le 3 février 2016 par le maire de Fouesnant. Les juges reprennent les arguments que nous avons développés: extension d’urbanisation en dehors d’une agglomération ou d’un village, dans un secteur d’habitat diffus, à vocation agricole.A noter que le tribunal avait…
Des parkings en zone de submersion aléa fort : à Fouesnant, tout est possible !
Sans déclaration préalable de travaux, ni permis de construire, un projet de parkings est mis en vente dans une étude notariale. Alertés, nous attendons maintenant la réaction des autorités compétentes (mairie et préfecture).
L’affichage d’un permis est réglementé et obligatoire: visible et lisible de la voie publique
L’article A424-15 du code de l’urbanisme stipule que: »l’affichage sur le terrain du permis de construire, d’aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l’affichage de la déclaration préalable, prévu par l’article R. 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à…