Catégorie : Tribunal administratif

Projet d’antenne Orange de Kerscolper : la Loi littoral s’applique

Le 28 mai 2020, le maire de Fouesnant validait à la société Orange sa déclaration de travaux l’autorisant à édifier un pylône en acier de 36 m de hauteur pour la téléphonie mobile dans le secteur de Kescolper. Un collectif de riverains contestant cette construction s’était alors constitué et avait sollicité l’association. Nous avions déposé…

Par Collectif ASPF 20 septembre 2021 2

ET MAINTENANT, LE CONSEIL D’ÉTAT !

Consternant… Affligeant… Désespérant… Pitoyable… Telle une liste à la Prévert, les adjectifs ne manquent pas pour qualifier l’attitude de nos responsables à la mairie de Fouesnant. En effet, nous venons d’apprendre que la municipalité de Fouesnant a décidé de porter devant le Conseil d’État un dossier gagné en Cour d’Appel par l’ASPF. Le projet consistait…

Par Collectif ASPF 16 février 2021 5

L’ART DE S’ENFERRER

Faisant fi des évidences, Dédaignant l’argumentation minutieuse des Juges, Réfutant le jugement du Tribunal Administratif de Rennes, Le maire de Fouesnant a décidé, et a engagé sa responsabilité, en faisant appel de l’arrêt du Tribunal Administratif de Rennes qui annule le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fouesnant. Dans notre article sur le PLU…

Par Collectif ASPF 13 février 2021 0

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE FOUESNANT

Dans son jugement du 4 décembre 2020, le Tribunal administratif a annulé en totalité le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Fouesnant. C’est une décision que l’on peut qualifier de forte et qui va avoir de lourdes conséquences. Avant d’analyser les points qui ont conduit à un tel jugement, il convient de se pencher sur l’élaboration…

Par Collectif ASPF 11 décembre 2020 2

Clohars-Fouesnant: l’ASPF fait un recours au tribunal administratif contre deux permis ne respectant pas la loi Littoral

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, une enquête publique s’est déroulée fin 2014, L’ASPF a rédigé un avis motivé et tenté d’alerter la commune sur l’insécurité juridique de zonages non conformes avec la loi littoral. Ces observations ont d’ailleurs été partagées par les services de l’Etat (courrier du 16 avril 2014): «…

Par Collectif ASPF 19 octobre 2015 0

Bouygues ! Beg Meil ! l’ASPF obtient l’annulation du permis de construire de 3 immeubles

David contre Goliath, l’ASPF obtient du Tribunal administratif, l’annulation du permis de construire de 3 immeubles à Beg Meil accordé à la société Bouygues Immobilier par la commune de Fouesnant ! Le 25 juin 2008, la commune de Fouesnant accordait à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction de 3 collectifs…

Par Collectif ASPF 13 janvier 2012 0