Projet d’antenne Orange de Kerscolper : la Loi littoral s’applique
Le 28 mai 2020, le maire de Fouesnant validait à la société Orange sa déclaration de travaux l’autorisant à édifier un pylône en acier de 36 m de hauteur pour la téléphonie mobile dans le secteur de Kescolper. Un collectif de riverains contestant cette construction s’était alors constitué et avait sollicité l’association. Nous avions déposé…
De quel Droit ?
Monsieur le maire, pourquoi délivrer des permis de construire que vous savez illégaux ? Le dernier en date, bien que vous ayez publié un arrêté de retrait de permis est un exemple flagrant et choquant ! Le 4 septembre 2014 vous avez accordé à Mme D un permis de construire illégal pour une maison d’habitation. La parcelle…
URBANISER QUOI QU’IL EN COÛTE…
Cette formule aujourd’hui familière à nos oreilles a, sur la commune de Fouesnant, une résonance bien précise. En effet deux jugements de novembre 2019 et de janvier 2021 montrent clairement ce que nous coûte cette volonté d’urbaniser à tout prix notre commune. Nous avons choisi d’exposer ces deux affaires espacées dans le temps pour diverses…
ET MAINTENANT, LE CONSEIL D’ÉTAT !
Consternant… Affligeant… Désespérant… Pitoyable… Telle une liste à la Prévert, les adjectifs ne manquent pas pour qualifier l’attitude de nos responsables à la mairie de Fouesnant. En effet, nous venons d’apprendre que la municipalité de Fouesnant a décidé de porter devant le Conseil d’État un dossier gagné en Cour d’Appel par l’ASPF. Le projet consistait…
L’ART DE S’ENFERRER
Faisant fi des évidences, Dédaignant l’argumentation minutieuse des Juges, Réfutant le jugement du Tribunal Administratif de Rennes, Le maire de Fouesnant a décidé, et a engagé sa responsabilité, en faisant appel de l’arrêt du Tribunal Administratif de Rennes qui annule le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fouesnant. Dans notre article sur le PLU…
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE FOUESNANT
Dans son jugement du 4 décembre 2020, le Tribunal administratif a annulé en totalité le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Fouesnant. C’est une décision que l’on peut qualifier de forte et qui va avoir de lourdes conséquences. Avant d’analyser les points qui ont conduit à un tel jugement, il convient de se pencher sur l’élaboration…
KERVRANSEL, ENCORE UN APPEL FAVORABLE !
Le dossier de réhabilitation de bâtiments en ruine n’aura duré que 5 ans. Mais il aura fallu passer par la Cour d’Appel de Nantes pour aboutir à une issue favorable à l’ASPF. Rappel du dossier Le site de Kervransel comprend un ensemble de quatre bâtiments d’un ancien corps de ferme. Il était projeté d’y créer…
Camping de Bot-Conan, le dénouement
10 ans… 10 années de procédure pour en arriver à l’évidence ! En 2010, 6 tentes en toile sur deck sont installées sur la parcelle BX29, face à la crique de Bot Conan. Notre association a alors contesté cette installation illégale dans la bande des 100 mètres dont la mairie savait pourtant qu’elle était absolument inconstructible.…
Clohars-Fouesnant: l’ASPF fait un recours au tribunal administratif contre deux permis ne respectant pas la loi Littoral
Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, une enquête publique s’est déroulée fin 2014, L’ASPF a rédigé un avis motivé et tenté d’alerter la commune sur l’insécurité juridique de zonages non conformes avec la loi littoral. Ces observations ont d’ailleurs été partagées par les services de l’Etat (courrier du 16 avril 2014): «…
Bouygues ! Beg Meil ! l’ASPF obtient l’annulation du permis de construire de 3 immeubles
David contre Goliath, l’ASPF obtient du Tribunal administratif, l’annulation du permis de construire de 3 immeubles à Beg Meil accordé à la société Bouygues Immobilier par la commune de Fouesnant ! Le 25 juin 2008, la commune de Fouesnant accordait à la société Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction de 3 collectifs…