Depuis janvier 2012 (Grenelle de l’environnement voté par l’ensemble des députés), l’affichage publicitaire est réglementé et de nombreux panneaux illégaux devaient être retirés. Surtout il était interdit d’en rajouter. Un délai avait été accordé aux réfractaires jusqu’au 13 juillet 2015.
L’ASPF avait donc saisi le préfet du Finistère pour faire appliquer les dispositions, sans succès.
Devant la carence des Services de l’Etat, l’association propose de réaliser un inventaire sur l’ensemble du territoire fouesnantais.
Nous demandons aux personnes de prendre 2 photos : une ciblée sur le panneau et une plus large montrant l’implantation de celui-ci. Il suffit ensuite de les transmettre sur notre adresse mail postmaster@aspfasso.fr , avec la situation géographique, selon l’exemple ci-dessous…
L’ensemble sera adressé aux préfets pour demande de constat d’infraction.

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Quelle mouche a piqué la municipalité fouesnantaise ? 

Nous assistons impuissants au bitumage systématique des chemins ruraux, patrimoine 
environnemental de notre commune, témoins de notre histoire.
bitumage des chemins ruraux

bitumage des chemins ruraux

Ces chemins empruntés par les nombreux marcheurs, les coureurs à pied, les vététistes, étaient 
jusqu’à présentrestés  à l’état naturel. 

De nombreux arbres remarquables bordent ces sentes tortueuses, dont les talus et murets 
abritent une  flore et une faune très diversifiées. 

Nous avons découvert avec stupeur cet enrobé grisâtre sur 850 m entre le camping de Kerscolper 
et le camping de Bot Conan, totalement irrespectueux des lieux.
Plutôt que d’entretenir le passage et de prendre en compte la gestion des eaux pluviales, 
la commune a décidé d’artificialiser les lieux. 
Les voitures ont vite investi le passage, le rendant très dangereux pour les promeneurs.
 
Ce samedi 25 juin à 14h, nous donnons rendez-vous au parking de Bot Conan (ferme de Lantecoste)
à tous ceux qui refusent cette destruction programmée de nos  anciens chemins.

Assemblée générale de l’ASPF du 30 Janvier 2016ARCHIPEL – Salle du LOC’H – FOUESNANT

Le bureau

Le bureau

Compte-rendu de séance

Une cinquantaine de membres, porteurs de 28 pouvoirs, sont présents.

La Présidente fait un rapide rapport moral, rappelant la création, en 1972, de l’Association Pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais ;

Ses buts : protection de l’environnement, avec pour champ géographique d’intervention les sept communes du canton de Fouesnant.

La présidente remercie les membres du conseil d’administration, tous bénévoles, ainsi que notre petite équipe « d’hommes de terrain », sans qui l’ASPF ne pourrait fonctionner. Elle remercie aussi les membres présents, pour le fidèle soutien apporté à l’association.

Une des principales raisons de se mobiliser de l’ASPF provient de la situation du Plan d’Urbanisme de la Commune (PLU), en élaboration depuis 2001, non opposable aux tiers ; de ce fait de nombreux permis sont accordés, en infraction avec la Loi Littoral et les nouvelles directives environnementales, avec la règlementation sur les zones humides, avec le plan de prévention des risques de submersion marine …Cet état de fait oblige l’ASPF à une grande vigilance et génère de multiples actions de contestations, de nombreux recours, tant gracieux que contentieux. L’ASPF s’est également penchée sur le PLU de Clohars-Fouesnant (voir plus loin, rapport d’activité).

Toujours une activité intense donc au sein de l’ASPF.

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Nous vous invitons à participer à un ATELIER GRATUIT de confection de pièges sélectifs
Samedi 6 Février 2016 de 14H00 à 15H30
17 Hent Silijou - derrière la Chapelle Sainte Anne à Fouesnant – ( itinéraire fléché)

Apprenez à créer un piège à frelons pour endiguer la prolifération de cet insecte invasif prédateur de l’abeille locale.
Munissez-vous du matériel suivant pour réaliser un piège :
- deux bouteilles en plastique avec leur bouchon
- ficelle & ciseaux, ou fil métallique & pince coupante, et un cutter.
Selon l’affluence à l’atelier et l’intérêt porté à cette initiative, une autre session de création de pièges pourra être rapidement proposée. Les pièges réalisés lors
de cette journée pourront être mis en place dès mi-février dans tous les jardins locaux, afin de combattre la prolifération des frelons asiatiques sur le territoire
du Pays Fouesnantais. Comment reconnaître et pièger le frelon asiatique, c'est ici.

Chers Adhérents,

Nous vous invitons à participer à l’Assemblée Générale de l’Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais
le SAMEDI 30 JANVIER 2016
à L’ARCHIPEL (Salle du Loc’h) – Fouesnant

à 15 heures.

L’assemblée sera suivie d’une conférence, ouverte à tous,  donnée par Sylvie JEZEQUEL ET Cecile DURAND, diététiciennes (en remplacement de Lylian le Goff)

Dernière minute : nous vous informons que le conférencier Lylian LE GOFF est excusé pour raison de santé.
Nous accueillerons des personnes qu’il nous recommande, Sylvie JEZEQUEL et Cécile DURAND, diététiciennes, qui développeront ce sujet, qu’elles connaissent parfaitement en tant que nutritionniste et formatrice en hygiène alimentaire. Elles exercent leur activité sur le pays de Lorient.

Vous pouvez télécharger  la convocation sur laquelle vous trouverez, cas d’impossibilité, un pouvoir, et le bulletin annuel d’adhésion.

C’est l’incroyable constat dans ce dossier qui dure depuis … 2010 : Il est impossible d’obtenir des autorités administratives et judiciaires l’application des jugements obtenus par l’association.

Si le bonheur est dans le pré, les Tribunaux ... sont à Rennes et à Nantes !

Si le bonheur est dans le pré, les Tribunaux … sont à Rennes et à Nantes !

Nous avons gagné au TA de Rennes en janvier 2014 puis en Appel à Nantes en mai 2015 et…Arnaud Polaillon a non seulement ré-ouvert en 2014 et 2015, mais il a continué de créer des nouvelles installations immédiatement après le jugement de janvier 2014, certaines de nouveau en toute illégalité.

Et en juillet 2015, ce camping de luxe (ou glamping) non classé, qui ne payait pas ses taxes de séjour était de nouveau quasi complet. (voir notre article du 6 08 2014 avec piqure de rappel : « Un camping illégal qui prospère ! »).
Et à ce jour, fin 2015 ? : rien n’est démonté dans ce camping alors que nous n’avons cessé d’informer de la situation sur le terrain, par une multitude de moyens (courriers officiels, reportages photos, presse …) les différentes autorités : la Mairie de Fouesnant, la Préfecture du Finistère, l’Agence Régionale de Santé, la Gendarmerie de Fouesnant, le Procureur de la République à Quimper, les Présidents du Tribunal Administratif de Rennes (TA) puis de la Cour d’Appel (CAA).

Pourquoi ? : Personne ne veut constater la situation sur le terrain, donc les infractions anciennes et nouvelles et prendre les décisions qui s’imposent : la fermeture du camping qui n’a plus d’autorisation depuis sa fermeture autoritaire de 2000 à 2010.
L’ASPF vous invite à suivre le dossier pas à pas depuis 2010 dans un long document démontrant à la fois le travail de fourmi de notre association, et la « collusion » quasi évidente d’un élu et de l’administration avec un « énarque » intouchable .
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Suite à l’article paru(voir ci-dessous)le 16 décembre dans OUEST-FRANCE, l’ASPF tient à apporter les précisions suivantes

 

Le conseil d’administration de l’ASPF prend acte du retrait des permis de construire accordés illégalement au regard de la loi littoral par le maire de Clohars-Fouesnant.

Malheureusement, pour nous faire entendre, il aura fallu une requête au Tribunal Administratif de Rennes

Ces faits ont entrainé des coûts de procédure pour notre association mais aussi pour les finances municipales. Cela aurait pu être évité, s’il avait été tenu compte de notre intervention à l’enquête publique sur le PLU, où nous avions déposé un avis défavorable sur la constructibilité du secteur de Kerouter, suivis en cela par le commissaire enquêteur et les services de la préfecture du Finistère.

Nous avons ensuite adressé un recours gracieux auquel le maire n’a pas répondu.

Nous comprenons mal qu’aujourd’hui le Maire tente de se faire passer pour victime d’un vol, alors que notre adhérent, consultant les dossiers d’urbanisme en mairie, n’a fait que prendre connaissance de la correspondance entre le cabinet d’avocat et la mairie, ceci suite à une négligence de celle-ci.

Ces courriers confirmaient tout simplement l’irrégularité des permis, et le bien fondé de notre démarche. Notre association s’est beaucoup investie dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme et a permis d’éviter en partie à la commune une fragilité juridique.
Nous pensons que tout élu se doit d’appliquer les lois de la République, et nous continuerons à y veiller !

Ouest France du 16/12/2015

La polémique

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Le 28 février 2010, la France découvrait les images de la Faute sur Mer, commune littorale de Vendée. 29 personnes perdront la vie dans cette catastrophe, surprises par la montée rapide des eaux, prises au piège dans leurs habitations. L’histoire d’une dérive, où le pouvoir local (Maire et adjoint à l’urbanisme, sous le contrôle des préfets successifs de Vendée) a délivré des permis de construire dans des zones connues pour leur vulnérabilité aux submersions marines… La digue n’a pas résisté à un coefficient de 102 et des vents de 130 km/h.
C’est dans ce cadre que l’Etat français réalise que notre pays n’est pas préparé et que la culture de la gestion du risque a depuis trop longtemps été mise de côté. En effet, l’économie touristique et l’urbanisation sont plus porteuses. Combien de maires se sont dits : ça n’arrivera pas chez moi !
Dans ce contexte, le 24 janvier 2011, le préfet du Finistère adresse au maire de Fouesnant une note explicative et une cartographie. Le front de mer du Cap Coz est ainsi répertorié en  « zone de dissipation d’énergie » correspondant à une zone de risque spécifique lié à la rupture des structures de protection.

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Emplacement du projet de lotissement

Emplacement du projet de lotissement

Le 1er avril 2011, le maire de Fouesnant délivrait un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 11 lots aux consorts JAN.

Inexplicable puisque le préfet du Finistère avait déjà alerté la mairie sur la non-conformité du zonage des terrains au regard de la loi littoral. En effet, ce projet est détaché de l’agglomération, sur des espaces à vocation agricole et à proximité de zones remarquables à protéger.
Notre recours gracieux n’a pas freiné les ardeurs du maire de Fouesnant qui a refusé de retirer le permis, nous contraignant à déposer une requête devant le Tribunal Administratif de Rennes. Mais sans attendre le jugement, et aux frais des contribuables, la mairie faisait réaliser un renforcement du réseau d’assainissement, destiné à ce seul projet.

Le 29 mars 2013, confirmant la position de l’ASPF, le Tribunal annulait le permis : Le lotissement est constitutif d’une extension d’urbanisation en contradiction avec l’application de la loi littoral.

En mai 2013, les consorts JAN et la mairie de Fouesnant (une nouvelle fois aux frais du contribuable fouesnantais) faisaient appel de la décision.

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Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, une enquête publique s’est déroulée fin 2014, L’ASPF a rédigé un avis motivé et tenté d’alerter la commune sur l’insécurité juridique de zonages non conformes avec la loi littoral.
Ces observations ont d’ailleurs été partagées par les services de l’Etat (courrier du 16 avril 2014):
« Les quatre autres secteurs (Ty-Lutin, Pen-Ar-Valannec, Kerouter, Guernevin) ne présentent pas les caractéristiques d’un hameau et village. Le classement retenu par la commune est juridiquement très fragile, d’autant plus que le seul critère permettant de les qualifier d’espaces urbanisés pouvant être urbanisés est le nombre de constructions. La présence d’autorisations d’urbanisme en cours dans certains secteurs n’est pas un critère supplémentaire pour caractériser certains secteurs d’espaces urbanisés pouvant être densifiés. »

 

Kerouter

Kerouter

Dans ses conclusions, du 7 février 2015, le commissaire enquêteur écrivait :

Le caractère de hameaux de ces secteurs prévus en zones constructibles est discutable et fragile juridiquement. La commune devra réexaminer le caractère de ces zones avant sa présentation au conseil municipal.

Réponse de la mairie :

Au regard des diverses observations et remarques formulées dans le cadre de la consultation des services et de l’enquête publique, la commune s’accorde pour réexaminer les 4 secteurs constructibles de Ty Lutin, Pen Ar Valannec, Kerouter et Guernevin. Des échanges seront organisés avec les services de l’Etat et l’association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais.

C’est dans ce contexte que :
Deux propriétaires distincts ont déposé, route de Kerouter, deux permis de construire pour quatre maisons d’habitation.
Par deux arrêtés municipaux en date du 10 avril 2015, le maire de Clohars-Fouesnant a accordé les permis.
L’ASPF a :

dans un premier temps déposé un recours gracieux le 9 juin 2015, demandant au retrait de ces autorisations pour infraction à la loi littoral. Le courrier étant resté sans réponse, l’association vient donc de déposer une requête au tribunal administratif de Rennes.
Notre association défend l’intérêt général, l’équité de traitement entre les citoyens et le respect des lois. Nous déplorons les pressions exercées sur un membre de notre association.