5 janvier 2019 | 
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On se retrouve le vendredi 1er février, parlez en autour de vous. Même heure 18h30, même endroit: place de la mairie.
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Tous concernés alors que les ventes d’engrais, de pesticides, d’herbicides sont toujours en augmentation.
L’article A424-15 du code de l’urbanisme stipule que: »l’affichage sur le terrain du permis de construire, d’aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l’affichage de la déclaration préalable, prévu par l’article R. 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. »
Le R.424-15 du même code complète: « Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier…. »
En affichant son permis à distance de la voie passante, le bénéficiaire de ce permis a-t-il respecté cette règle?
(panneau du permis de construire au milieu de la photo)
Pour mémoire, lors de l’enquête publique pour élaborer le nouveau plan local d’urbanisme, ce terrain était classé en zone naturelle. La vue aérienne démontre d’ailleurs le bien fondé de cette décision.
Lors du vote d’approbation du plan local d’urbanisme, celui-ci est reclassé constructible. La gestion de l’urbanisme est toujours aussi surprenante.
Autre point: la voie d’accès est inférieure à 3m de largeur. Un autre projet a été refusé car les secours avaient besoin de 5m. Dans notre cas, pas de souci!
Le 3 mai 2016, l’ASPF a saisi le préfet du Finistère d’une demande de constat d’infractions suite à l’extension du camping de l’Atlantique hors de son périmètre autorisé et au non-respect du code de l’urbanisme. Sans réponse, notre association a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rennes.
Il a fallu attendre le 29 mars 2018 pour qu’un fonctionnaire de la DDTM, service de l’Etat, aille sur place pour constater les infractions. Le constat a ensuite été transmis au procureur de la République, démontrant le bien fondé de notre action.
Malheureusement, il faudra encore attendre quelques années pour obtenir un jugement.
Entre temps, la propriétaire des lieux, ancienne adjointe au maire de Fouesnant, a déposé un nouveau permis que nous avons déféré. De notre point de vue, celui-ci est non-conforme avec la loi littoral.
Une fois de plus, ce dossier aurait pu être réglé à l’amiable si le préfet et le maire faisaient respecter les règles.
L’extension est caractérisée par les flèches rouges.
Appel des 100 pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse
Les pesticides sont des poisons qui détruisent tout ce qui est vivant. Ils sont dans l’eau de pluie, dans la rosée du matin, dans le nectar des fleurs et l’estomac des abeilles, dans le cordon ombilical des nouveau-nés, dans le nid des oiseaux, dans le lait des mères, dans les pommes et les cerises. Les pesticides sont une tragédie pour la santé. Ils provoquent des cancers, des maladies de Parkinson, des troubles psychomoteurs chez les enfants, des infertilités, des malformations à la naissance. L’exposition aux pesticides est sous-estimée par un système devenu fou, qui a choisi la fuite en avant. Quand un pesticide est interdit, dix autres prennent sa place. Il y en a des milliers.
Nous ne reconnaissons plus notre pays. La nature y est défigurée. Le tiers des oiseaux ont disparu en quinze ans; la moitié des papillons en vingt ans; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards; les grenouilles et les sauterelles semblent comme évanouies ; les fleurs sauvages deviennent rares. Ce monde qui s’efface est le nôtre et chaque couleur qui succombe, chaque lumière qui s’éteint est une douleur définitive. Rendez-nous nos coquelicots ! Rendez-nous la beauté du monde !
Non, nous ne voulons plus. À aucun prix. Nous exigeons protection.
Nous exigeons de nos gouvernants l’interdiction de tous les pesticides de synthèse en France. Assez de discours, des actes.
Comme vous avez pu le lire dans la Presse, l’ASPF n’a pas été autorisée à participer au Forum 2018 des Activités. Nous vous proposons ci-dessous la chronologie des faits. Ainsi vous prendrez connaissance des arguments utilisés par la Municipalité pour nous écarter de ce rendez-vous annuel avec la population.
16 mai 2018 : courrier adressé par la Mairie de Fouesnant à l’ASPF
Notre association est largement favorable à l’installation des énergies renouvelables sur le territoire du pays fouesnantais.
1/ Le photovoltaïque sur les toits : une priorité
Elle a d’ailleurs proposé à plusieurs reprises de mettre en place des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux et communautaires.
Un inventaire des disponibilités en toiture devrait d’ailleurs être un préalable. Citons pour exemples, l’ensemble des couvertures exposées plein sud sur la zone de Kerambris mais aussi l’extension de la mairie de Fouesnant, l’Archipel, la piscine des Balnéides, la halle des sports de Bréhoulou…
En effet, il apparait plus opportun de couvrir des toits que des terres agricoles ou naturelles. D’ailleurs le syndicat majoritaire de la profession agricole partage notre point de vue :
Extrait
Sur le photovoltaïque au sol, la FNSEA, qui a rencontré récemment le Syndicat de l’énergie renouvelable, affiche pour l’instant une opposition ferme à tout projet de ce type sur des terres agricoles, estimant que les friches industrielles et les bâtiments d’élevages constituent une surface de développement suffisante et craignant des dérives. La FNSafer est aussi opposée au photovoltaïque au sol. La question se pose de manière accrue sur les terres à faibles rendements.
2/ Non-conformité avec la loi littoral
De nombreux débats parlementaires ont porté sur la conformité d’installation de panneaux photovoltaïques en extension d’urbanisation (article L121-8 du code de l’urbanisme). Or la jurisprudence est aujourd’hui très claire sur la question : tout projet doit être conforme avec la loi littoral. Ce projet qui s’inscrit dans un secteur à vocation agricole et naturelle constitue une extension non-limitée de l’urbanisation.
Ce projet est donc illégal.
3/ Article L123-1 du code de l’urbanisme
« VI.-Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs peuvent être autorisées dans les zones naturelles, agricoles ou forestières dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Ce projet qui empiète pour partie sur des terres agricoles cartographiées dans le plan d’occupation des sols de 1994, est donc en contradiction avec cet article.
L’ASPF émet un avis défavorable et demande qu’un inventaire du potentiel solaire en toiture soit réalisé comme l’envisageait le désormais ex-ministre de l’Ecologie.
La toiture exposée plein sud de la mairie de Fouesnant: pas de panneau photovoltaïque 
Siège de la communauté de communes: panneaux photovoltaïques exposés plein ouest, plus ombres portées par des arbres. L’exemple à ne pas suivre ou comment se donner bonne conscience en faisant du greenwashing.
L’ASPF suit depuis des années l’érosion du littoral et dénonce des travaux réalisés sans étude d’impact environnemental. Municipalité et représentants de l’Etat abusent d’actions de communication qui ne règlent en rien les vrais problèmes et parfois les accentuent.
La mise en place des pieux à Cleut Rouz en est l’exemple même. Nos photos démontrent que le phénomène n’est pas contenu. Certains pensent encore vouloir dominer la Nature.
Le sable disparaît sous l’escalier.
La mairie a fait rehausser la dune à l’aide de bulldozer pour masquer la réalité.
Sollicitée par le collectif anti-linky du pays fouesnantais, l’ASPF relaie leur communiqué non paru dans la presse :
Dans l’édition du 6 juillet 2018 aux pages locales (Ouest France), vous publiez un article intitulé l’antenne relais et les compteurs qui font débats. Vous rapportez les propos de Mr le Maire de Fouesnant disant en substance au sujet de la pose des compteurs Linky : Le libre choix de l’installation ne peut être laissé aux Fouesnantais, puisqu’ils n’en sont pas propriétaires. Les compteurs Linky sont la propriété des collectivités lesquelles en délèguent la gestion à Enedis.
Nous vous prions d’apporter les précisions suivantes dans le cadre d’un droit de réponse :
Ces propos inexacts et incomplets sont de nature à tromper l’usager et de le priver de son droit de refus de changer son compteur et donc le priver de son libre arbitre reconnu par la loi.
En effet le code de l’énergie dans son article L124-5 de la loi du 17 août 2015, précise à l’attention des fournisseurs d’énergie que :
Les fournisseurs ont la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, sous réserve de l’accord du consommateur.
Les Fouesnantais comme les habitants de tout le territoire de la République ont donc le droit de s’opposer à la pose desdits compteurs, il ne saurait y avoir une loi spécifique pour les Fouesnantais sauf à ce que ce territoire fasse sécession.
En second lieu, il est faux d’affirmer que le maire d’une commune ne peut s’opposer au déploiement des compteurs et que la jurisprudence sanctionne ces décisions. Quelques mesures ont bien été prises auprès de certaines communes, par des préfets auprès d’un tribunal administratif, mesures suspensives qui ne présagent pas d’un jugement sur le fond et qui ne concernent que quelques communes sur les plus de 700 ayant pris des arrêtés ou délibérations visant à suspendre ou interdire le déploiement du linky.
Enfin en dernier lieu et là nous nous adressons à l’ensemble du corps représentatif électoral, garants de la constitution et de la loi et les interrogeons sur le fait que le dispositif linky en cours de déploiement est pour l’heure hors la loi, puisqu’il ne satisfait pas aux exigences préalables du code de l’environnement imposant à l’article L. 120-1.-I. de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 AOUT 2016 : une obligation d’évaluation environnementale impliquant la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et la santé.
Nous tenons à disposition de tous demandeurs les textes évoqués.
Le collectif du pays fouesnantais
