13 septembre 2016 | 
Auteur: Suite à un recours de deux propriétaires opposés au passage de la servitude sur leurs parcelles, et à une prétendue « erreur de procédure » lors de l’enquête publique de 2011, le préfet a décidé l’ouverture d’une 6ème enquête publique à partir du 19 septembre 2016. Il aurait pu faire le choix d’ ouvrir enfin la servitude de droit, qui longe la côte sur une largeur de 3m, mais préfère tenter, par un nouvel arrêté, de régulariser la situation , et ainsi légaliser les aménagements lourds réalisés par les propriétaires ( décaissements, murs, grillages,…), de notre point de vue, illégaux.
L’ASPF qui a œuvré depuis tant d’années à l’ouverture de ce sentier, invite tous ceux qui profitent de cette balade, à la rejoindre le samedi 17 septembre pour une marche d’information afin de se faire un avis pour une déposition lors de l’enquête. Les coefficients de marée élevés permettront de démontrer que le passage doit bien se faire sur les propriétés, en haut de falaises, et non sur des perrés submersibles.
Rendez-vous : bunker du sémaphore le 17/09/2016 à 17h
Depuis janvier 2012 (Grenelle de l’environnement voté par l’ensemble des députés), l’affichage publicitaire est réglementé et de nombreux panneaux illégaux devaient être retirés. Surtout il était interdit d’en rajouter. Un délai avait été accordé aux réfractaires jusqu’au 13 juillet 2015.
L’ASPF avait donc saisi le préfet du Finistère pour faire appliquer les dispositions, sans succès.
Devant la carence des Services de l’Etat, l’association propose de réaliser un inventaire sur l’ensemble du territoire fouesnantais.
Nous demandons aux personnes de prendre 2 photos : une ciblée sur le panneau et une plus large montrant l’implantation de celui-ci. Il suffit ensuite de les transmettre sur notre adresse mail postmaster@aspfasso.fr , avec la situation géographique, selon l’exemple ci-dessous…
L’ensemble sera adressé aux préfets pour demande de constat d’infraction.
Quelle mouche a piqué la municipalité fouesnantaise ? Nous assistons impuissants au bitumage systématique des chemins ruraux, patrimoine environnemental de notre commune, témoins de notre histoire.
bitumage des chemins ruraux
Ces chemins empruntés par les nombreux marcheurs, les coureurs à pied, les vététistes, étaient jusqu’à présentrestés à l’état naturel. De nombreux arbres remarquables bordent ces sentes tortueuses, dont les talus et murets abritent une flore et une faune très diversifiées. Nous avons découvert avec stupeur cet enrobé grisâtre sur 850 m entre le camping de Kerscolper et le camping de Bot Conan, totalement irrespectueux des lieux. Plutôt que d’entretenir le passage et de prendre en compte la gestion des eaux pluviales, la commune a décidé d’artificialiser les lieux. Les voitures ont vite investi le passage, le rendant très dangereux pour les promeneurs. Ce samedi 25 juin à 14h, nous donnons rendez-vous au parking de Bot Conan (ferme de Lantecoste) à tous ceux qui refusent cette destruction programmée de nos anciens chemins.
Assemblée générale de l’ASPF du 30 Janvier 2016ARCHIPEL – Salle du LOC’H – FOUESNANT
Le bureau
Compte-rendu de séance
Une cinquantaine de membres, porteurs de 28 pouvoirs, sont présents.
La Présidente fait un rapide rapport moral, rappelant la création, en 1972, de l’Association Pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais ;
Ses buts : protection de l’environnement, avec pour champ géographique d’intervention les sept communes du canton de Fouesnant.
La présidente remercie les membres du conseil d’administration, tous bénévoles, ainsi que notre petite équipe « d’hommes de terrain », sans qui l’ASPF ne pourrait fonctionner. Elle remercie aussi les membres présents, pour le fidèle soutien apporté à l’association.
Une des principales raisons de se mobiliser de l’ASPF provient de la situation du Plan d’Urbanisme de la Commune (PLU), en élaboration depuis 2001, non opposable aux tiers ; de ce fait de nombreux permis sont accordés, en infraction avec la Loi Littoral et les nouvelles directives environnementales, avec la règlementation sur les zones humides, avec le plan de prévention des risques de submersion marine …Cet état de fait oblige l’ASPF à une grande vigilance et génère de multiples actions de contestations, de nombreux recours, tant gracieux que contentieux. L’ASPF s’est également penchée sur le PLU de Clohars-Fouesnant (voir plus loin, rapport d’activité).
Toujours une activité intense donc au sein de l’ASPF.
Nous vous invitons à participer à un ATELIER GRATUIT de confection de pièges sélectifs Samedi 6 Février 2016 de 14H00 à 15H30 17 Hent Silijou - derrière la Chapelle Sainte Anne à Fouesnant – ( itinéraire fléché) Apprenez à créer un piège à frelons pour endiguer la prolifération de cet insecte invasif prédateur de l’abeille locale. Munissez-vous du matériel suivant pour réaliser un piège : - deux bouteilles en plastique avec leur bouchon - ficelle & ciseaux, ou fil métallique & pince coupante, et un cutter. Selon l’affluence à l’atelier et l’intérêt porté à cette initiative, une autre session de création de pièges pourra être rapidement proposée. Les pièges réalisés lors de cette journée pourront être mis en place dès mi-février dans tous les jardins locaux, afin de combattre la prolifération des frelons asiatiques sur le territoire du Pays Fouesnantais. Comment reconnaître et pièger le frelon asiatique, c'est ici.
Chers Adhérents,
Nous vous invitons à participer à l’Assemblée Générale de l’Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais
le SAMEDI 30 JANVIER 2016
à L’ARCHIPEL (Salle du Loc’h) – Fouesnant
à 15 heures.
L’assemblée sera suivie d’une conférence, ouverte à tous, donnée par Sylvie JEZEQUEL ET Cecile DURAND, diététiciennes (en remplacement de Lylian le Goff)
Dernière minute : nous vous informons que le conférencier Lylian LE GOFF est excusé pour raison de santé.
Nous accueillerons des personnes qu’il nous recommande, Sylvie JEZEQUEL et Cécile DURAND, diététiciennes, qui développeront ce sujet, qu’elles connaissent parfaitement en tant que nutritionniste et formatrice en hygiène alimentaire. Elles exercent leur activité sur le pays de Lorient.
Vous pouvez télécharger la convocation sur laquelle vous trouverez, cas d’impossibilité, un pouvoir, et le bulletin annuel d’adhésion.
C’est l’incroyable constat dans ce dossier qui dure depuis … 2010 : Il est impossible d’obtenir des autorités administratives et judiciaires l’application des jugements obtenus par l’association.
Si le bonheur est dans le pré, les Tribunaux … sont à Rennes et à Nantes !
Nous avons gagné au TA de Rennes en janvier 2014 puis en Appel à Nantes en mai 2015 et…Arnaud Polaillon a non seulement ré-ouvert en 2014 et 2015, mais il a continué de créer des nouvelles installations immédiatement après le jugement de janvier 2014, certaines de nouveau en toute illégalité.
Et en juillet 2015, ce camping de luxe (ou glamping) non classé, qui ne payait pas ses taxes de séjour était de nouveau quasi complet. (voir notre article du 6 08 2014 avec piqure de rappel : « Un camping illégal qui prospère ! »).
Et à ce jour, fin 2015 ? : rien n’est démonté dans ce camping alors que nous n’avons cessé d’informer de la situation sur le terrain, par une multitude de moyens (courriers officiels, reportages photos, presse …) les différentes autorités : la Mairie de Fouesnant, la Préfecture du Finistère, l’Agence Régionale de Santé, la Gendarmerie de Fouesnant, le Procureur de la République à Quimper, les Présidents du Tribunal Administratif de Rennes (TA) puis de la Cour d’Appel (CAA).
Pourquoi ? : Personne ne veut constater la situation sur le terrain, donc les infractions anciennes et nouvelles et prendre les décisions qui s’imposent : la fermeture du camping qui n’a plus d’autorisation depuis sa fermeture autoritaire de 2000 à 2010.
L’ASPF vous invite à suivre le dossier pas à pas depuis 2010 dans un long document démontrant à la fois le travail de fourmi de notre association, et la « collusion » quasi évidente d’un élu et de l’administration avec un « énarque » intouchable .
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Publié dans Loi littoral | 
Tags : camping, Loi littoral, tribunal administratif | 
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Suite à l’article paru(voir ci-dessous)le 16 décembre dans OUEST-FRANCE, l’ASPF tient à apporter les précisions suivantes
Le conseil d’administration de l’ASPF prend acte du retrait des permis de construire accordés illégalement au regard de la loi littoral par le maire de Clohars-Fouesnant.
Malheureusement, pour nous faire entendre, il aura fallu une requête au Tribunal Administratif de Rennes…
Ces faits ont entrainé des coûts de procédure pour notre association mais aussi pour les finances municipales. Cela aurait pu être évité, s’il avait été tenu compte de notre intervention à l’enquête publique sur le PLU, où nous avions déposé un avis défavorable sur la constructibilité du secteur de Kerouter, suivis en cela par le commissaire enquêteur et les services de la préfecture du Finistère.
Nous avons ensuite adressé un recours gracieux auquel le maire n’a pas répondu.
Nous comprenons mal qu’aujourd’hui le Maire tente de se faire passer pour victime d’un vol, alors que notre adhérent, consultant les dossiers d’urbanisme en mairie, n’a fait que prendre connaissance de la correspondance entre le cabinet d’avocat et la mairie, ceci suite à une négligence de celle-ci.
Ces courriers confirmaient tout simplement l’irrégularité des permis, et le bien fondé de notre démarche. Notre association s’est beaucoup investie dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme et a permis d’éviter en partie à la commune une fragilité juridique.
Nous pensons que tout élu se doit d’appliquer les lois de la République, et nous continuerons à y veiller !
Ouest France du 16/12/2015
La polémique
Le 28 février 2010, la France découvrait les images de la Faute sur Mer, commune littorale de Vendée. 29 personnes perdront la vie dans cette catastrophe, surprises par la montée rapide des eaux, prises au piège dans leurs habitations. L’histoire d’une dérive, où le pouvoir local (Maire et adjoint à l’urbanisme, sous le contrôle des préfets successifs de Vendée) a délivré des permis de construire dans des zones connues pour leur vulnérabilité aux submersions marines… La digue n’a pas résisté à un coefficient de 102 et des vents de 130 km/h.
C’est dans ce cadre que l’Etat français réalise que notre pays n’est pas préparé et que la culture de la gestion du risque a depuis trop longtemps été mise de côté. En effet, l’économie touristique et l’urbanisation sont plus porteuses. Combien de maires se sont dits : ça n’arrivera pas chez moi !
Dans ce contexte, le 24 janvier 2011, le préfet du Finistère adresse au maire de Fouesnant une note explicative et une cartographie. Le front de mer du Cap Coz est ainsi répertorié en « zone de dissipation d’énergie » correspondant à une zone de risque spécifique lié à la rupture des structures de protection.
Publié dans Submersion marine |
Tags : Cap Coz, permis de construire, Submersion marine |
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Emplacement du projet de lotissement
Le 1er avril 2011, le maire de Fouesnant délivrait un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 11 lots aux consorts JAN.
Inexplicable puisque le préfet du Finistère avait déjà alerté la mairie sur la non-conformité du zonage des terrains au regard de la loi littoral. En effet, ce projet est détaché de l’agglomération, sur des espaces à vocation agricole et à proximité de zones remarquables à protéger.
Notre recours gracieux n’a pas freiné les ardeurs du maire de Fouesnant qui a refusé de retirer le permis, nous contraignant à déposer une requête devant le Tribunal Administratif de Rennes. Mais sans attendre le jugement, et aux frais des contribuables, la mairie faisait réaliser un renforcement du réseau d’assainissement, destiné à ce seul projet.