Ce mercredi 8 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Quimper a reconnu le bienfondé de l’action intentée par l’ASPF datant de juillet 2017. Depuis 2011, malgré des décisions obtenues devant le Tribunal Administratif de Rennes et la Cour d’Appel de Nantes, qui lui rappellent cette interdiction, le propriétaire des lieux profite de la durée des procédures pour implanter ses tentes dans la bande des 100m du littoral.
Le TGI lui ordonne le démontage total des tentes et des plateformes et lui interdit de remonter toute autre construction.
Mais le combat continue car on attend encore et toujours la décision du Procureur de la République de Quimper , saisi depuis 2014, et oui 2014, pour l’ouverture d’un procès au pénal du propriétaire.
Bien évidemment, son soutien, le maire de Fouesnant qui a toujours refusé d’utiliser son pouvoir de police est aussi aux abonnés absents…

Après avoir semé les grains de blé noir bio, notre ami Pierre avait convié ses amis et les membres de l’ASPF à un temps de partage: une récolte de blé noir à la faucille sous les yeux de Ste Anne. Plusieurs générations ont répondu à son appel: les uns se remémorant leurs souvenirs d’enfance, les autres découvrant des gestes inconnus et à l’écoute des premiers.
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Après avoir installé un enrochement qui s’écroule et a favorisé l’érosion côtière, la mairie de Fouesnant a mis en place des pieux afin de limiter « l’effet de bout » et surtout répondre médiatiquement à ses détracteurs, une solution illusoire et qui n’a jamais fait ses preuves. Malheureusement, les conséquences se font déjà sentir puisque le phénomène ne fait que se déplacer.
Auparavant le sable arrivait au pied de l’escalier en bois, puis il a fallu rajouter un escalier métallique, et la suite?
Un peu avant, à Cleut Rouz, l’escalier s’effondre et sa base est totalement découverte.
Alors quelles solutions? Difficile de gérer des situations que nous n’avons pas créées, nous avions alerté en amont sur les conséquences (http://www.aspfasso.fr/2014/04/submersion-marine-dune-cleut-rouz)

Le 7 février 2014, le tribunal administratif de Rennes confirmait la décision du maire de Fouesnant qui avait prélablement refusé un permis de construire au motif de la loi littoral. En effet, les avocats de la commune avaient fait valoir que toute construction était impossible au regard de l’article L 146-4 I du code de l’urbanisme ainsi rédigé :

L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Or, le projet litigieux ne se situait pas en continuité ni d’une agglomération, ni d’un village et ne se présentait pas sous la forme d’un hameau nouveau intégré à l’environnement.
La photographie aérienne suffit à convaincre puisque nous sommes en secteur agricole. D’ailleurs le prochain PLU l’établit clairement.

Alors quelle surprise quand l’ASPF a pris connaissance d’un permis délivré sur la parcelle voisine (rouge) le 12 juin 2014.
Notre association a saisi le maire d’un recours gracieux, resté sans réponse, avant de se tourner vers le même tribunal.

Le 12 mai 2017, pour les mêmes raisons, le tribunal administratif a annulé le permis de construire et condamné le maire de Fouesnant pour la nième fois.

La question mérite d’être posée : pourquoi sur des parcelles voisines, le maire de Fouesnant refuse à l’un mais accorde à l’autre ?

Eau et Rivières de Bretagne et l’ Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais

vous invitent à participer bénévolement à l’entretien d’un ruisseau

Samedi 25 Février à 14H Rendez-vous Chemin de Park Veil

à la sortie de  Fouesnant,  direction St Evarzec ,chemin à gauche en face de la Chapelle Sainte-Anne  

 (fléchage)

Vous munir de bottes, gants de protections et faucilles, …

D’aucuns se demandent s’il est possible de manger bio dans la restauration scolaire ! C’était le sujet de la conférence animée par M. Guy Pagnard, samedi 4 février, à la salle du Loc’h, à l’issue de l’Assemblée Générale de l’ASPF.

C’est suite au constat de la piètre contribution bio au restaurant scolaire de Fouesnant que l’association a contacté M. Guy Pagnard, 1er adjoint au Maire de Saint-Yvi.

Le restaurant scolaire de Saint-Yvi sert environ 330 repas quotidiennement pour l’ensemble des écoles de la commune. Il s’agit d’une Régie Municipale. Lire la suite de cette entrée »

L’assemblée générale commencera à 15h par la présentation du bilan moral et financier, du renouvellement du bureau et l’actualité juridique.
Accueil à partir de 14h30

Rappelons rapidement que cette dernière Enquête Publique de modification ou de suspension de la servitude de passage piétonne entre la pointe de Beg Meil et La Cale,

était en fait une procédure destinée à régulariser la situation surprenante d’une servitude côtière qui, soumise de multiples fois à Enquête publique, dûment établie sur le terrain et très fréquentée… se retrouve, depuis l’Arrêt de la Cour d’Appel de Nantes de 2015 (interjeté par 3 propriétaires voulant se soustraire à la servitude de passage sur leurs parcelles) , sans existence légale !

En attendant un nouvel arrêté Préfectoral, (et, espérons-le, un Arrêt de la haute juridiction cassant le jugement de la Cour d’Appel !) nous voilà donc revenus juridiquement, à la situation antérieure : c’est la servitude de droit qui s’applique, celle dont nous réclamons l’ouverture depuis des décennies ! Celle sur laquelle le piéton doit pouvoir circuler librement, le propriétaire ne pouvant y faire obstacle, même si l’administration ne lui a pas donné de matérialisation sur le terrain !

Question des promeneurs sur le sentier : "on vient voir les cormorans , mais on ne voit pas la mer en tournicotant derrière ces murs, grillages et hautes haies, elle est à gauche ou elle est à droite du sentier ?".

Question des promeneurs sur le sentier :
« on vient voir les cormorans , mais on ne voit pas la mer en tournicotant derrière ces murs, grillages et hautes haies, elle est à gauche ou elle est à droite du sentier ? ».

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La protection de la ressource et la distribution d’eau potable sont réglementées par le code de la santé publique et le code de l’environnement.
L’ASPF siège à la commission locale de l’eau. Depuis des années, ses représentants ont tenté de comprendre comment le captage de kérougué était utilisé par la mairie de Fouesnant.
Ce jeudi 18 novembre 2016 et contre toute attente, le maire annonce l’abandon du captage après avoir abandonné le forage suite à la plainte de l’élu écologiste.
En effet, comme le reconnait Roger Le Goff, il exploitait depuis 1999, le captage de Kérourgué sans déclaration d’utilité publique, sans arrêté préfectoral. Pendant des années, il a continué à délivrer des permis de construire dans le périmètre rapproché et tenté de faire disparaître une zone humide au profit d’un hypothétique lotissement, avec la bienveillance de l’Agence Régionale de Santé.
courrierarsavril2016-1 Lire la suite de cette entrée »