Comme vous avez pu le lire dans la Presse, l’ASPF n’a pas été autorisée à participer au Forum 2018 des Activités. Nous vous proposons ci-dessous la chronologie des faits. Ainsi vous prendrez connaissance des arguments utilisés par la Municipalité pour nous écarter de ce rendez-vous annuel avec la population.

16 mai 2018 : courrier adressé par la Mairie de Fouesnant à l’ASPF

Lire la suite de cette entrée »

Notre association est largement favorable à l’installation des énergies renouvelables sur le territoire du pays fouesnantais.

1/ Le photovoltaïque sur les toits : une priorité

Elle a d’ailleurs proposé à plusieurs reprises de mettre en place des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux et communautaires.
Un inventaire des disponibilités en toiture devrait d’ailleurs être un préalable. Citons pour exemples, l’ensemble des couvertures exposées plein sud sur la zone de Kerambris mais aussi l’extension de la mairie de Fouesnant, l’Archipel, la piscine des Balnéides, la halle des sports de Bréhoulou…

En effet, il apparait plus opportun de couvrir des toits que des terres agricoles ou naturelles. D’ailleurs le syndicat majoritaire de la profession agricole partage notre point de vue :

Extrait

Sur le photovoltaïque au sol, la FNSEA, qui a rencontré récemment le Syndicat de l’énergie renouvelable, affiche pour l’instant une opposition ferme à tout projet de ce type sur des terres agricoles, estimant que les friches industrielles et les bâtiments d’élevages constituent une surface de développement suffisante et craignant des dérives. La FNSafer est aussi opposée au photovoltaïque au sol. La question se pose de manière accrue sur les terres à faibles rendements.

2/ Non-conformité avec la loi littoral

De nombreux débats parlementaires ont porté sur la conformité d’installation de panneaux photovoltaïques en extension d’urbanisation (article L121-8 du code de l’urbanisme). Or la jurisprudence est aujourd’hui très claire sur la question : tout projet doit être conforme avec la loi littoral. Ce projet qui s’inscrit dans un secteur à vocation agricole et naturelle constitue une extension non-limitée de l’urbanisation.
Ce projet est donc illégal.

3/ Article L123-1 du code de l’urbanisme

« VI.-Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs peuvent être autorisées dans les zones naturelles, agricoles ou forestières dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »

Ce projet qui empiète pour partie sur des terres agricoles cartographiées dans le plan d’occupation des sols de 1994, est donc en contradiction avec cet article.

L’ASPF émet un avis défavorable et demande qu’un inventaire du potentiel solaire en toiture soit réalisé comme l’envisageait le désormais ex-ministre de l’Ecologie.

La toiture exposée plein sud de la mairie de Fouesnant: pas de panneau photovoltaïque
Siège de la communauté de communes: panneaux photovoltaïques exposés plein ouest, plus ombres portées par des arbres. L’exemple à ne pas suivre ou comment se donner bonne conscience en faisant du greenwashing.

L’ASPF suit depuis des années l’érosion du littoral et dénonce des travaux réalisés sans étude d’impact environnemental. Municipalité et représentants de l’Etat abusent d’actions de communication qui ne règlent en rien les vrais problèmes et parfois les accentuent.
La mise en place des pieux à Cleut Rouz en est l’exemple même. Nos photos démontrent que le phénomène n’est pas contenu. Certains pensent encore vouloir dominer la Nature.

Le sable disparaît sous l’escalier.

La mairie a fait rehausser la dune à l’aide de bulldozer pour masquer la réalité.

Sollicitée par le collectif anti-linky du pays fouesnantais, l’ASPF relaie leur communiqué non paru dans la presse :

Dans l’édition du 6 juillet 2018 aux pages locales (Ouest France), vous publiez un article intitulé l’antenne relais et les compteurs qui font débats. Vous rapportez les propos de Mr le Maire de Fouesnant disant en substance au sujet de la pose des compteurs Linky : Le libre choix de l’installation ne peut être laissé  aux Fouesnantais, puisqu’ils n’en sont pas propriétaires. Les compteurs Linky sont la propriété des collectivités lesquelles en délèguent la gestion à Enedis.

Nous vous prions d’apporter les précisions suivantes dans le cadre d’un droit de réponse :

Ces propos inexacts et incomplets sont de nature à tromper l’usager et de le priver de son droit de refus de changer son compteur et donc le priver de son libre arbitre reconnu par la loi.
En effet le code de l’énergie dans son article  L124-5 de la loi du 17 août 2015, précise à l’attention des fournisseurs d’énergie que :
Les fournisseurs ont la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, sous réserve de l’accord du consommateur.
Les Fouesnantais comme les habitants de tout le territoire de la République ont donc le droit de s’opposer à la pose desdits compteurs, il ne saurait y avoir une loi spécifique pour les Fouesnantais sauf à ce que ce territoire fasse sécession.

En second lieu, il est faux d’affirmer que le maire d’une commune ne peut s’opposer au déploiement des compteurs et que la jurisprudence sanctionne ces décisions. Quelques mesures ont bien été prises auprès de certaines communes, par des préfets auprès d’un tribunal administratif, mesures suspensives qui ne présagent pas d’un jugement sur le fond et qui ne concernent que quelques communes sur les plus de 700 ayant pris des arrêtés ou délibérations visant à suspendre ou interdire le déploiement du linky.
Enfin en dernier lieu et là nous nous adressons à l’ensemble du corps représentatif électoral, garants de la constitution et de la loi et les interrogeons sur le fait que le dispositif  linky en cours de déploiement est pour l’heure hors la loi, puisqu’il ne satisfait pas aux exigences  préalables du code de l’environnement imposant à l’article L. 120-1.-I. de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 AOUT 2016 : une obligation d’évaluation environnementale impliquant la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et la santé.
Nous tenons à disposition de tous demandeurs les textes évoqués.

Le collectif du pays fouesnantais

L’association « Les Amis des chemins de ronde du Finistère (ACR29) », agréée pour la préservation de l’environnement, agit et intervient au niveau du département du Finistère, principalement pour la mise en place de la servitude de passage des piétons le long du littoral, l’accessibilité pour tous au rivage de la mer, et plus globalement pour la protection des espaces littoraux. L’ASPF et les ACR ont ainsi des buts très proches. Les ACR29 ont activement participé aux enquêtes publiques de ces douze dernières années pour l’établissement de la servitude de passage des piétons sur le littoral Fouesnantais.

Ce samedi 3 juin 2018, un petit groupe de marcheurs des ACR, menés par André Huet, secrétaire général de l’association, avait choisi pour but de promenade le parcours du sentier côtier, de la Pointe du Sémaphore à Bot Conan. Ils étaient accueillis par plusieurs membres de l’ASPF, dont le Président, Damien Poënces, Magdeleine Breton, présidente sortante, Yvonne Nicolas membre de l’association depuis l’origine (1972), représentant l’aspf au C.A des ACR 29, Vincent Esnault, écologiste, membre actif.

Sur le lieu de rendez-vous (parking du Sémaphore) Yvonne Nicolas et Vincent Esnault font un bref historique de l’association et de son combat de 40 ans pour le sentier côtier de Beg Meil.( se reporter à la fin de l’article, et aussi à notre site /blog, rubrique « chemin de côte »). Lire la suite de cette entrée »

L’association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais fut créée en 1972 par un groupe de Fouesnantais, inquiets des projets d’urbanisation dans les Marais de Beg-Meil/mousterlin. Il faut se souvenir que dans les années 1970, la municipalité de Fouesnant était favorable à l’urbanisation des marais, transformés en polder après la concession d’endigage de 1926 : « Beg Meil II », un projet aberrant de « marina », rivalisait de démesure avec celui de La Forêt-Fouesnant à la même époque…C’est notre action persévérante en justice qui a permis de sauver ces espaces de l’urbanisation. L’acquisition en 1982 par le Conservatoire du littoral fut le dénouement de la longue bataille juridique menée par l’ASPF pour la préservation de ce patrimoine naturel.

Dès sa création, également, l’aspf réclame l’ouverture du sentier coutumier qui longe, en haut de falaise, toute la Pointe de BegMeil, passage emprunté par tous depuis des temps immémoriaux ; et perdu, par impossibilité de le poursuivre du fait des obstacles placés par les nouveaux propriétaires riverains. Lire la suite de cette entrée »

Une vingtaine de personnes, adhérents ou habitants de l’ensemble des communes du Pays Fouesnantais se sont retrouvées le vendredi 22 mars 2018 pour suivre une conférence sur le PLU, Plan Local d’Urbanisme, de Fouesnant.

Dans un premier temps, il a été rappelé la motivation pour l’ASPF de communiquer à ce sujet. En effet, les statuts de l’ASPF précisent que l’association se fixe pour but de préserver les sites et l’environnement naturel du pays fouesnantais, de veiller à son développement harmonieux et de défendre les intérêts collectifs de ses habitants. Pour atteindre ces objectifs, elle est habilitée à ester en justice. Lire la suite de cette entrée »

C’est environ une trentaine de personnes qui ont assisté à cette conférence sur le monde agricole breton menée par Inès LÉRAUD. Cette dernière est une journaliste indépendante et documentariste de renom. Elle travaille pour France Inter, France Culture et Arte Radio. Mais aussi pour la presse écrite en écrivant dans le Canard Enchaîné, La Revue Dessinée ou encore Reporterre.

Les prémices de l’investigation chez la journaliste et ses préoccupations écologiques sont apparues avec la grave maladie d’une de ses proches. Après une longue errance médicale, une rencontre avec l’association « Non au Mercure Dentaire », elle a pu être soignée en Allemagne de cette pollution physique aux métaux lourds dont sont constitués les amalgames dentaires.

Ce fut la porte d’entrée dans le monde de l’enquête. Elle a ainsi fait la rencontre de Henri PÉZERAT, chercheur en toxicologie et lanceur d’alerte dans le scandale de l’amiante. Lire la suite de cette entrée »

Compte-rendu de la séance

Une trentaine de membres de l’association étaient présents.

Le nombre d’adhérents s’élève à 80

RAPPORT MORAL

« L’année 2017, tout comme les précédentes années, a été riche en actions diverses ; c’est surtout l’urbanisme qui mobilise notre vigilance et réclame du temps pour le suivi des dossiers. Malgré nos nombreuses interventions, les municipalités du pays fouesnantais tardent à mettre leur POS et leur PLU en conformité avec la loi Littoral ; cela génère bien des contentieux dont nous pourrions faire l’économie.

Dans la mesure de nos disponibilités, nous soutenons ou participons aux actions des associations de protection de l’environnement, telles que les Amis des Chemins de Ronde, l’Union des Associations de Défense du Littoral (UADL), Neiz Vran Environnement (Carrière de Saint-Evarzec,) Eau et Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante… Lire la suite de cette entrée »

NORMES ET SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Dernièrement environ 900 foyers du Pays Fouesnantais ont reçu dans leur courrier une mise en demeure afin de rendre leur installation de traitement des eaux usées conforme à la réglementation. Afin de saisir les enjeux des habitants concernés, une conférence – informative a été proposée par M Olivier CLOAREC, spécialiste de la phytoépuration.

Les habitations concernées ne sont pas raccordées au réseau public de collecte et sont donc dotées d’un système individuel de traitement des eaux. Or il est constaté une pollution chronique dans divers secteurs comme celui de la Mer Blanche ou de l’anse de Penfoulic. C’est pourquoi le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) est chargé de contrôler et de contraindre au respect des normes sanitaires. Lire la suite de cette entrée »